Conditions Générales d'Utilisation
Terms of Service
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des services de convoyage de Speed Express.
Dernière mise à jour : 15 mai 2025
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :
- 'Speed Express', 'nous', 'notre' ou 'nos' désigne la société Speed Express, immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET XXX XXX XXX, dont le siège social est situé 123 Avenue des Convoyeurs, 75001 Paris, France.
- 'Services' désigne les services de convoyage de véhicules fournis par Speed Express, tels que décrits sur le site.
- 'Client', 'vous', 'votre' ou 'vos' désigne toute personne physique ou morale qui utilise les Services de Speed Express.
- 'Site' désigne le site internet accessible à l'adresse www.speedexpress.com, ainsi que tous les sous-domaines associés.
2. Description des Services
Speed Express offre des services de convoyage pour différents types de véhicules, incluant automobiles, motos et bateaux. Nos services comprennent la prise en charge, le transport et la livraison des véhicules à l'adresse indiquée par le Client, conformément aux conditions convenues lors de la réservation.
2.1 Convoyage Automobile
Notre service de convoyage automobile s'adresse à tous types de véhicules, des citadines aux voitures de luxe. Nous garantissons un transport sécurisé avec personnel qualifié, suivi en temps réel et assurance tous risques.
2.2 Convoyage Moto
Notre service de convoyage moto assure le transport sécurisé de deux-roues, qu'il s'agisse de motos de collection, sportives ou routières, avec équipement spécialisé et protection optimale.
2.3 Convoyage Bateau
Notre service de convoyage maritime et fluvial est assuré par des professionnels pour tous types d'embarcations, avec transport de voiliers et yachts, préparation complète et documentation administrative.
3. Réservation et Paiement
La réservation de nos services peut être effectuée par téléphone, email ou via notre formulaire de contact en ligne. Un devis personnalisé sera établi en fonction de vos besoins spécifiques.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 30% du montant total est requis à la confirmation de la réservation.
- Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la livraison du véhicule.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et chèque.
4. Obligations des Parties
Chaque partie s'engage à respecter ses obligations dans le cadre du service de convoyage.
4.1 Obligations de Speed Express
Speed Express s'engage à :
- Assurer le transport du véhicule dans les conditions optimales de sécurité.
- Respecter les délais de livraison convenus, sauf cas de force majeure.
- Fournir un service professionnel par un personnel qualifié et expérimenté.
- Souscrire une assurance couvrant les dommages qui pourraient survenir pendant le transport.
- Effectuer un état des lieux détaillé du véhicule avant la prise en charge et à la livraison.
4.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service.
- S'assurer que le véhicule est en état de fonctionnement et dispose des documents réglementaires requis.
- Être présent ou se faire représenter lors de la prise en charge et de la livraison du véhicule.
- Régler le prix du service conformément aux conditions convenues.
- Signaler immédiatement tout dommage constaté à la livraison.
5. Responsabilité
Speed Express est responsable de la bonne exécution des services de convoyage et s'engage à indemniser le Client en cas de dommage survenu pendant le transport, dans les limites prévues par l'assurance souscrite. Toutefois, Speed Express ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'un fait imputable au Client ou d'un tiers.
6. Assurance
Tous nos services de convoyage sont couverts par une assurance tous risques. Une copie de l'attestation d'assurance peut être fournie sur demande. En cas de sinistre, le Client doit nous informer dans les 24 heures suivant la livraison.
7. Annulation et Modification
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Annulation plus de 48 heures avant la date de prise en charge : remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation entre 24 et 48 heures avant la date de prise en charge : 50% de l'acompte conservé.
- Annulation moins de 24 heures avant la date de prise en charge : acompte non remboursable.
Toute modification de la réservation doit être notifiée au moins 24 heures à l'avance et est soumise à disponibilité.
8. Litige et Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.